CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

PRÉAMBULE 

Le présent site internet est la propriété de APEMAË, une société par actions simplifiée au capital de 2.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 830 920 38, ayant son siège social 10 rue de Penthièvre à Paris (75008) en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de APEMAË. En cas de toute utilisation des logos, visuels ou de tout autre élément du présent site internet, y compris la marque Nüssa Cosmetics, APEMAË se réserve le droit de faire le nécessaire afin de faire respecter ses droits.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente ») ont pour objet, d'une part, d'informer tout client sur les conditions et modalités en vertu desquelles APEMAË (le « Vendeur ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties découlant de tout achat réalisé sur le site internet www.nussa-cosmetics.com (le « Site ») par un client (l’ « Acheteur »).

Aux fins des Conditions Générales de Vente, l'Acheteur et le Vendeur sont collectivement désignés ci-après comme les « Parties ».

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des achats réalisés sur le Site. En conséquence, tout achat sur le Site entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité des Conditions Générales de Vente dont l’Acheteur déclare avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente et à la livraison dans les territoires géographiques suivants : se référer à la liste des pays mentionnés dans le panier d'achat.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à sa seule discrétion les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les conditions générales de vente applicables à une commande passée par un Acheteur sur le Site sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation d'une telle commande.

ARTICLE 2 – DÉCLARATIONS DE L’ACHETEUR

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare :

  • s’il est une personne physique, être une personne majeure et être juridiquement capable de contracter au titre des Conditions Générales de Vente ;

  • s’il est une personne morale, que la personne procédant à la commande pour le compte de l’Acheteur dispose de tous les pouvoirs de représentation et d’engagement pour passer la commande au nom et pour le compte de l’Acheteur ;

  • que l'achat de produits sur le Site est réalisé pour une utilisation strictement personnelle et sans rapport direct ou indirect avec une activité professionnelle​

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix de vente des produits présentés sur le Site sont indiqués en Euros. Les prix de vente applicable à un achat sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par l'Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés en fonction de la zone géographique de livraison et du montant total de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant la validation finale de la commande par l'Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par le Vendeur au sein du Site. Les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et à tout moment.

Les marchandises restent la propriété intégrale du Vendeur jusqu'à la réception de la somme totale due acquittée par l’Acheteur.

ARTICLE 4 – PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site et qui peuvent faire l’objet d’une commande, sauf indisponibilité temporaire ou définitive.

Le Vendeur s’efforce de présenter et de décrire les produits disponibles à la vente en ligne sur le Site de la manière la plus précise et la plus exacte possible. Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

Les photographies des produits disponibles sur le Site sont communiquées à titre illustratif et n’ont aucun caractère contractuel.

L’Acheteur est invité à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques essentielles préalablement à toute commande. En particulier, il est recommandé que l’Acheteur porte une attention particulière à la liste des ingrédients pour vérifier s’il n’est pas allergique à l’un d’entre eux ainsi qu’aux conseils d’utilisation qu’il conviendra de suivre.

 

ARTICLE 5 - COMMANDE

Les commandes passées par les consommateurs sont uniquement réalisées à partir du Site. Les professionnels ayant l’intention de commander les produits disponibles à l’achat sur le Site en vue de leur revente ou dans le but de les utiliser dans le cadre de protocole soins à destination de leur propre clientèle sont invités à prendre contact auprès du service client en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@nussa-cosmetics.com pour plus d’informations sur les modalités commerciales d’achat et de distribution professionnelle des produits disponibles sur le Site.

A. SÉLECTION DES PRODUITS ET AJOUTS DES PRODUITS DANS LE PANIER DE L’ACHETEUR

L’Acheteur pourra sélectionner les produits de son choix et la quantité souhaitée sous réserve de leur disponibilité à la vente en ligne.

Le prix total toutes taxes comprises de chaque produit sera affiché sur le Site.

Pour ajouter un produit dans son panier, l’Acheteur doit choisir le produit et le nombre souhaité puis cliquer sur le bouton « Ajouter au panier ». Chaque nouvel ajout dans le panier sera mentionné sur le Site par l’apparition du nombre de produits sélectionné dans le panier.

L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail du ou des produits sélectionnés qui se trouvent dans son panier, poursuivre la sélection en continuant ses achats à partir du Site, corriger d'éventuelles erreurs ou terminer sa commande en procédant en cliquant sur le bouton « Passer votre commande ».

A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en la validant sur le Site, il est considéré comme ayant accepté expressément les Conditions Générales de Vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur.

Une fois la commande validée, l’Acheteur recevra dans les meilleurs délais un email de confirmation de la part du Vendeur indiquant le message suivant : « merci votre commande est bien validée ».

B. CRÉATION D’UN COMPTE

A l’occasion d’une commande, l’Acheteur peut créer un compte personnel qui intègre ses données personnelles suivantes :

  • email qui sera utilisé pour l’envoi d’un email de confirmation de commande ;

  • prénom ;

  • nom de famille ;

  • adresse de livraison (y compris code postal, ville et pays) ; et

  • le cas échéant, un numéro de téléphone.

A l’occasion de la création d’un compte personnel, l’Acheteur choisira un mot de passe dont il aura seul connaissance.

En cas de création d’un compte personnel, l’Acheteur recevra un email de la part du Vendeur confirmant son inscription.

L’Acheteur pourra ensuite s’identifier par la saisie de son mot de passe. Le mot de passe de l’Acheteur est strictement personnel et confidentiel. Le Vendeur n’a pas connaissance de ce mot de passe. Le Vendeur recommande à tout personne ayant créé un compte personnel sur le Site de de modifier régulièrement son mot de passe et de choisir des mots de passe complexes comprenant des lettres, majuscules, chiffres et caractères spécifiques. Les Acheteurs sont responsables de la perte ou du vol de leur mot de passe.

Les Acheteurs ont également la possibilité de passer une commande sur le Site sans créer de compte personnel.

C. SÉLECTION DU MODE DE LIVRAISON ET PAIEMENT PERMETTANT DE TERMINER LA COMMANDE

Avant de procéder au paiement, l’Acheteur doit renseigner les informations de facturation et les informations de livraison puis choisir les modalités d’expédition. L’Acheteur aura le choix entre les moyens suivants : Colissimo sans signature ou Colissimo avec signature.

Avant le paiement, l’Acheteur devra vérifier attentivement sa Commande, confirmer les informations de facturation et de livraison et valider les Conditions Générales de Vente. A compter de leur validation, les informations de facturation et de livraison seront considérées comme définitives par le Vendeur et ne pourront être modifiées.

Le paiement des produits pourra être réalisé par tout moyen de paiement proposé via le Site. Les Acheteurs doivent se référer à l’Article 6 des présentes Conditions Générales de Vente pour plus de détails sur ce sujet.

D. TRAITEMENT ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE

La commande ne sera traitée par le Vendeur qu’une fois le paiement réalisé par l’Acheteur.

Le Vendeur s’engage à honorer les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où les produits s’avèreraient indisponibles temporairement ou définitivement, le Vendeur informera l’Acheteur de cette situation dans les meilleurs délais. L’Acheteur aura alors la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande. Dans le cas d’une annulation due à une indisponibilité temporaire ou définitive des produits, le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur dans les meilleurs délais.

Après la passation de sa commande, l’Acheteur pourra accéder depuis son compte personnel à un récapitulatif de la commande sur le Site mentionnant notamment le numéro de commande. Ce récapitulatif sera envoyé à l’Acheteur dans un email de confirmation reprenant l'ensemble des éléments du contrat de vente intervenu entre les Parties. Ces informations constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande passée par l’Acheteur et font foi entre les Parties, ce que l’Acheteur accepte expressément.

Nonobstant toute disposition contraire, toute commande réalisée en violation des présentes Conditions Générales de ventes pourra être résiliée par le Vendeur. En particulier, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande (i) si l’Acheteur présente déjà un litige avec le Vendeur, ou (ii) si le Vendeur estime que l’Acheteur comporte un risque de défaut de paiement, ou (iii) si le Vendeur estime que l’Acheteur procède à une commande dans le but de faire une utilisation commerciale et lucrative des produits disponibles sur le Site. Le Vendeur se réserve alors le droit de demander à l’Acheteur des informations complémentaires s'il l'estime nécessaire. Sans réponse de l’Acheteur dans un délai de cinq (5) jours calendaires suivant la commande, celle-ci sera résiliée. Le Vendeur procèdera au remboursement des sommes ayant été versées après déduction d’une somme forfaitaire de 12  Euros  € visant à couvrir les frais de traitement de la commande.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

A. LES DIFFÉRENTS MODES DE PAIEMENT

Une fois que l’Acheteur valide sa commande, il accepte l'intégralité des Conditions Générales de Vente. L’Acheteur doit procéder au paiement de sa commande sur le Site en utilisant l’un des modes de paiement suivant :

  • par carte bancaire (Visa, Mastercard ou American Express) via la plateforme de paiement sécurisé Stripe

  • au moyen d’un bon d’achat.

La boutique en ligne présente sur le Site ne permet pas les paiements en plusieurs fois.

B. PAIEMENT 3D SECURE

Le Site est entièrement sécurisé et assure une confidentialité totale des informations transmises par le client.

Toute commande réalisée sur le Site est soumise à une vérification 3D Secure conformément à la réglementation applicable. 3D Secure est un système de paiement par authentification permettant de garantir aux Acheteurs une sécurité optimale lors de leurs achats en ligne. Lors du paiement, la banque de l’Acheteur vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.

Fonctionnement d’une vérification 3D Secure :

Après avoir validé ses coordonnées bancaires, l’Acheteur est transféré sur le site de la banque à laquelle la carte bancaire qu’il utilise est rattachée. Dans la fenêtre 3D Secure qui s’affiche, le procédé d’authentification à suivre est propre à chaque banque. Il peut ainsi être demandé de saisir à une date de naissance, de renseigner un code reçu par SMS, ou de répondre à une question personnelle.

Cet échange d’information entre l’Acheteur et sa banque est sécurisé. Il permet de garantir l’identité de l’utilisateur de la carte. Pour toute question sur le code 3D Secure (obtention, perte, modification…), l’Acheteur est invité à contacter directement sa banque.

Pour toutes questions vous pouvez également joindre notre service client par email à l’adresse suivante : contact@nussa-cosmetics.com.

 

C. PAIEMENT SÉCURISÉ – PRODTECTION DES TRANSACTIONS BANCAIRES

Le Vendeur confie la sécurité de ses transactions au prestataire Stripe. Le paiement est ainsi sécurisé grâce au système de paiement en ligne de Stripe. Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme encryptée, c’est-à-dire qu’elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles et ne sont ainsi jamais connues ou conservées par le Vendeur.

 

ARTICLE 7 - LIVRAISON ET RECEPTION

A. RÈGLES GÉNÉRALES

Après confirmation de commande et validation du paiement, les produits seront livrés selon le moyen choisi (Colissimo avec ou sans signature) et à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au cours du processus de commande.

Les commandes passées sur le Site sont préparées et remis aux services postaux une fois par semaine tous les jeudis matin dans le souci de rationaliser les livraisons et diminuer l’empreinte carbone du Vendeur. Par conséquent, toutes les commandes effectuées par l’Acheteur et acceptées par le Vendeur avant le mercredi précédent à 20 heures pourront être prises en compte pour être préparée le lendemain matin. Toutes les commandes qui seraient effectuées le lundi après 20 heures ne seront préparées que le mardi en huit.

Lors de la livraison, et en cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de quinze jours. Passé ce délai ou en cas de refus exprès du colis, ce dernier est retourné à l'expéditeur. A toutes fins utiles, il est précisé qu’en aucun cas le Vendeur ne procédera au remboursement de la commande faite par l’Acheteur, celle-ci étant définitive.

A compter de la livraison de sa commande, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits. Toute réclamation dépassant les 48 heures après réception du colis ne pourra être retenue par le service client du Vendeur. En présence d'anomalie apparente (produit cassé, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé de La Poste, l'Acheteur (ou le destinataire des produits commandés si celui-ci n’est pas l’Acheteur) est tenu d'appliquer la procédure Colissimo de la Poste, notamment en signalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste.

B. DÉLAIS DE LIVRAISON

Le Vendeur fait ses meilleurs efforts pour que la livraison intervienne dans le délai le plus court. En cas de difficultés, le Vendeur tiendra informé le client de celles-ci.

Les délais de livraison sont susceptibles de varier en fonction de la destination. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’éventuels retards de livraison.

A titre indicatif, les délais habituels fournis par La Poste via Colissimo (après remise de la commande aux services postaux) sont les suivants :

Pays de livraison

Délai de livraison (après expédition)

France métropolitaine

inférieur ou égal à 8 jours ouvrés 

DOM-TOM

inférieur ou égal à 12 jours ouvrés

Union Européenne

inférieur ou égal à 12 jours ouvrés

Suisse

inférieur ou égal à 12 jours ouvrés

Monaco

inférieur ou égal à 12 jours ouvrés

Hors Union Européenne

inférieur ou égal à 12 jours ouvrés

Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité ni motiver l’annulation de la commande.

C. FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont fonction du mode de livraison choisi par le client et calculés sur la totalité de la commande. Ils sont indiqués à l’Acheteur à la fin de sa commande avant confirmation de cette dernière par ses soins. Pour toute commande supérieure à 90 Euros, les frais de livraison sont offerts quel que soit le mode de livraison sélectionné.

A titre indicatif, les tarifs habituels fournis par La Poste via Colissimo sont les suivants :

Pays de livraison France métropolitaine 

Colissimo sans signature : 6,90 €

Colissimo avec signature : 12, 30 €

 

C. PERTE OU CASSE DES PRODUITS

Le Vendeur décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève des services postaux. Il est précisé que les risques du transport sont supportés par l'Acheteur.

En cas de retard de livraison, l'Acheteur devra signaler ce retard, au plus vite au service clientèle du Vendeur, par email adressé à l'adresse suivante : contact@nussa-cosmetics.com, ou par courrier à l’adresse suivante, APEMAË, 10 rue de Penthièvre – 75008 Paris.

Le Vendeur se rapprochera alors des services postaux afin qu'une enquête soit diligentée. Le délai d'une enquête postale peut être long.

Le Vendeur ne pourra donc être tenu responsable notamment en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un produit, dans la mesure où les risques du transport que l'Acheteur choisit reposent sur lui.

 

ARTICLE 8 – ABSENCE DE RÉTRACTATION COMPTE TENU DE LA NATURE DES PRODUITS

Dans la mesure où les produits en vente sur le Site ne font pas l’objet d’un scellage et qu’aucun blister pack secondaire n’est utilisé dans le conditionnement pour des raisons de préservation de l’environnement, le droit de rétractation visé à l’article L. 221-18 du Code de la consommation ne pourra pas être exercé à la suite d’une commande de produits sur le Site conformément à l’article L. 221-28 (5°) du Code de la consommation.

 

ARTICLE 9 - RISQUES ET GARANTIE

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus en ligne sur le Site jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Par conséquent, le transfert des risques sur les produits vendus par le Vendeur s’effectue à la remise des produits aux services de La Poste.

Si les produits envoyés ne sont pas conformes à la commande de l’Acheteur ou qu’ils présentent un caractère défectueux, ils seront remplacés aux frais du Vendeur.

Toute réclamation devra se faire dans un délai de 48 heures à réception de votre colis, passer ce délai le Vendeur ne pourra être tenu responsable de toutes anomalies. En cas de problème, merci d'adresse un courriel de réclamation en stipulant l'objet, à l'adresse suivante : contact@nussa-cosmetics.com.

 

ARTICLE 10 – CODES PROMOTIONNELS & BONS D’ACHAT

Les codes promotionnels et bons d’achat envoyés par le Vendeur sont utilisables pendant 1 an sur l’ensemble des produits proposés sur le Site. Les codes promotionnels et bons d'achat envoyés directement par le Vendeur ne sont pas valables dans les points de vente où tout ou partie des produits disponibles sur le Site sont vendus. Les codes promotionnels et bons d’achat ne sont pas cumulables entre eux et ne peuvent donner lieu à un remboursement en espèces. Tout codes promotionnels ou bon d'achat ne sera ni échangé, ni remboursé, même partiellement pour quelque motif que ce soit (y compris, vol, perte, détérioration ou expiration).

 

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le Site, qu'ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive du Vendeur, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, et sont à ce titre protégés par le Code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. A ce titre, toute reproduction de la marque « Nüssa cosmetics » (ou de ses dérivés) ou du Site, partielle ou intégrale, est strictement interdite.

Il est, toutefois, autorisé de mettre en place des liens vers le Site si cela est fait de manière loyale et que cela ne porte en aucun cas atteinte à la réputation du Vendeur et/ou de la marque qu’il exploite ou profite de sa notoriété. Il est toutefois interdit d'établir un tel lien de sorte que cela suggère une forme d'association si celle-ci n’existe pas. Par ailleurs, il est strictement interdit de mettre en place un lien vers le Site sur un site internet qui ne vous appartient pas. Nous nous réservons le droit de supprimer les liens ou de demander la suppression des liens sans préavis.

 

ARTICLE 12 - NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou inapplicables en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

ARTICLE 13 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Les données à caractère personnel collectées par le Vendeur lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par le Vendeur et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par le Vendeur et/ou par ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle qu’en vigueur à ce jour, l'Acheteur et le destinataire d'une commande disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par le Vendeur, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s'exercent auprès du Vendeur par courrier adressé à :

 

Nüssa Cosmetics

Service Relations Clients
10 rue de Penthièvre
75008 Paris

Le Vendeur est destinataire des informations qui lui sont communiquées. Le Vendeur s’engage à ne pas céder, louer ou échanger son fichier client.

 

ARTICLE 14 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre le Vendeur et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Toute question relative aux Conditions Générales de Vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes dispositions contractuelles, sera soumise à la loi française à l’exclusion de toute autre.

 

ARTICLE 15 – RÉCLAMATIONS ET INFORMATIONS

En cas de question, réclamation ou besoin d’informations relatives aux présentes Conditions Générale de Vente mises en place par le Vendeur, il convient d’envoyer un

 

email au service client à l’adresse suivante : contact@nussa-cosmetics.com