MENTIONS LEGALES

 

 

Cette page décrit les mentions légales qui s’appliquent à tout utilisateur visitant le site internet « http://www.www.nussa-cosmetics.com » (le « Site »). L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part des internautes et de chaque utilisateur une acceptation sans réserve des présentes mentions légales. Celles-ci pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous invitons tous les utilisateurs du Site à les consulter régulièrement.

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, APEMAË (la « Société ») informe les utilisateurs du Site que ce dernier appartient et est exploité agissant pour le compte de la marque « Nüssa cosmetics » (« Nüssa ») par la Société :

Dénomination sociale : APEMAË
Siège social : 10, rue de Penthièvre - 75008 Paris (France)
Forme juridique : société par actions simplifiée
Capital social : 2.000 €
N° SIREN : 830 920 385 ; Registre du Commerce et des Sociétés : Paris
N° TVA intracommunautaire : FR71830920385
Adresse électronique : contact@nussa-cosmetics.com

 

HÉBERGEMENT

Le Site est hébergé sur les matériels informatiques de la société :

Dénomination sociale : 1&1 Internet SARL
Siège social : 7, place de la Gare - 57200 Sarreguemines (France)
Forme juridique : société à responsabilité limitée
N° SIREN : 431 303 775 ; Registre du Commerce et des Sociétés : Sarreguemines
Téléphone : 01.82.28.46.00

OBJET DU SITE 

Le Site est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet. Il permet de proposer à la vente des produits de cosmétiques à de chacun des Utilisateurs naviguant sur le Site.

DROITS DE PROPRIÉTEÉ INTELLECTUELLE ATTACHÉS AU SITE

La Société détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent Site et les éléments qu’il contient (tels que marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, clips vidéo…). Sauf autorisation écrite de la Société ou de tous tiers détenteur des droits, toute utilisation (notamment, tout résumé, duplication partielle ou totale, reproduction, représentation, modification, altération, rediffusion sur tout support que ce soit), qu’elle qu’en soit la finalité, de tout ou partie de texte, titre, application, structure, logo, marque, information, photographie ou illustration et plus généralement de tout élément contenu sur ce site internet, quelles qu’en soient la forme et la nature est interdite.

Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de la Société ou du tiers détenteur des droits. Toute demande d'autorisation devra donc être envoyée par écrit à l'adresse suivante : APEMAË (Nüssa Cosmetics) – 10, rue de Penthièvre 75008 Paris.

La Société se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du Site et s’engage à les respecter sans réserve.

La Société s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, son contenu. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site. Chaque utilisateur reconnait et accepte que les transmissions de données et d'informations sur internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène

La Société fera, par ailleurs, ses meilleurs efforts pour maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d'ordre technique, l'accès au Site pourra être interrompu. La Société n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les utilisateurs. La Société ne garantit pas que le Site soit exempt d'erreurs, de défauts ou de vices de conception qui rendraient son utilisation et/ou installation impossible.

En conséquence, et à l’exception des dommages directs résultant d’une faute lourde ou intentionnelle de la Société, cette dernière décline toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;

  • pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site ;

  • et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même la Société aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison (i) de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, (ii) de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations, virus ou piratage qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien appartenant à un utilisateur du Site, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

Toute erreur ou omission devra être notifiée à contact@nussa-cosmetics.com. Toute utilisation du site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.

IMAGES DES PRODUITS PRÉSENTÉS SUR LE SITE

Les photographies illustrant les produits présentés sur le Site sont données à titre strictement indicatif. Si tous les efforts sont faits pour assurer que le visuel des produits Nüssa dont les photos sont affichées sur le Site soit fidèle aux produits originaux. Chaque utilisateur reconnait que des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d'un équipement informatique. Par conséquence, la Société ne peut être rendue responsable d'erreurs ou d'inexactitude des photographies ou des représentations graphiques des produits Nüssa présentés sur le Site.

LIENS HYPERTEXTES MIS EN PLACE SUR LE SITE

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces sites, ces sources externes, leur contenu et les informations qui y sont présentées, la Société ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites, ces sources externes, leurs contenu et informations, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Le recours à ces sites par les utilisateurs relève de la seule responsabilité de ces derniers. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de Caudalie. Toute demande d'autorisation devra donc être envoyée par écrit à l'adresse suivante : APEMAË (Nüssa Cosmetics) – 10, rue de Penthièvre 75008 Paris. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

COOKIES

La navigation sur le Site n’est pas susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur du Site.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRODUITS

Tout achat des produits Nüssa sur le Site est soumis au respect des conditions générales de vente disponible ici.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

A l'occasion de l’utilisation et de la navigation sur le Site, la Société est susceptible de collecter des données personnelles concernant les internautes et utilisateurs, lesquelles peuvent faire l’objet d’un traitement informatisé. En particulier, la Société peut être amenée à collecter des données à caractère personnel concernant les internautes et utilisateurs du Site, notamment lorsqu’ils (i) s’authentifient sur leur compte « client », (ii) souscrivent à un service, (iii) s’inscrivent à un jeu/concours, (iv) font parvenir un courrier par voie postale ou électronique, (v) répondez à un sondage ou à une étude.

Chaque utilisateur du Site dont les données personnelles ont été collectées peut bénéficier des droits suivants en application du règlement européen sur la protection des données personnelles (2016/679) du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 :

  • droit d'accès à vos données personnelles dans les conditions prévues à l'article 15 du règlement précité ;

  • droit d'obtenir la rectification de vos données personnelles les conditions prévues par l'article 16 du règlement précité. ;

  • droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans les conditions prévues à l'article 17 du règlement précité ;

  • droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans les conditions prévues à l'article 18 du règlement précité ;

  • droit à la portabilité de vos données personnelles dans les conditions prévues à l'article 20 du règlement précité ;

  • droit d'opposition au traitement de vos données personnelles (notamment en cas d’utilisation à des fins de promotion commerciale) dans les conditions prévues à l'article 21 du règlement précité.

Pour exercer l'un des droits précités ou si vous avez la moindre question concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la Société en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce d’identité, à l’adresse suivante : APEMAË (Nüssa Cosmetics) – 10, rue de Penthièvre, 75008 Paris, France.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du Site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Nous vous informons que vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL ou toute autre autorité de contrôle compétente.

LETTRES D’INFORMATIONS (NEWSLETTER)

A tout moment, les internautes et utilisateurs du Site peuvent choisir de préciser sur le Site leur adresse électronique afin de recevoir une lettre d’information (newsletter) envoyée par la Société. Les données personnelles ainsi fournies permettront à la Société de considérer que les utilisateurs ont consenti sans réserve à l’envoi de ces lettres d’informations (newsletters). Ces dernières précisent toujours l’identité de la Société et/ou la marque « Nüssa » ainsi que la nature de la lettre d’information (newsletter).

Si vous ne souhaitez pas recevoir ces lettres d’informations (newsletters), nous vous invitons à vous désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription présent sur le bas de chaque lettre d’information (newsletter).

SÉCURITE & CONFIDENTIALITÉ

Les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement sont sécurisées par un procédé de cryptage. Les informations de paiement ne sont jamais stockées et sont transmises de manière sécurisée à nos partenaires de paiement.

ENVIRONNEMENT

La Société a conscience de l’importance du tri des emballages. Nos produits peuvent faire l’objet d’une consigne de tri.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site www.consignesdetri.fr.

 

DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Le Site et ses présentes conditions d’utilisation sont soumis au droit français. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation relèvera de la compétence des tribunaux de Paris. La langue utilisée dans le cadre de toute procédure de règlement des litiges ou de toute autre procédure sera la langue française.

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Nüssa est une marque de cosmétiques naturels, fabriquée en France à partir d'ingrédients issus de l'agriculture biologique et de la cueillette sauvage. Place au glow, au naturel  et à la beauté éthique !

 

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