CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PRÉAMBULE 

 

Le présent site internet est la propriété de la SAS APEMAË en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation dela SAS APEMAË. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique. En cas de toute utilisation des logos, visuels ou de tout autre élément du présent site internet, Nüssa Cosmetics se réserve le droit de faire le nécessaire afin de faire respecter ses droits.

 

ARTICLE 1 - OBJET

 

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente ») ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel client sur les conditions et modalités dans lesquelles SAS APEMAË (le « Vendeur ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le Vendeur au client (l’ « Acheteur »). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par le Vendeur sur son site Internet www.nussa-cosmetics.com (ci-après le « Site »).

 

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

 

Les produits sont proposés à la vente et à la livraison sur le territoire géographique suivant : se référer à la liste des pays mentionnés dans le panier d'achat. 

 

Aux fins des Conditions Générales de Vente, l'Acheteur et le Vendeur sont collectivement désignés ci-après comme les « Parties ».

 

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :

  • l'achat de produits sur le Site est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;

  • avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des Conditions Générales de Vente.

 

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les conditions générales de vente applicables à la commande passée par un Acheteur sur le Site sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation d'une telle commande.

 

ARTICLE 2 - IDENTITE DU VENDEUR

 

APEMAË, situé au 18 rue de Penthièvre – 75008 Paris et enregistré au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro unique d’identification  830 920 385

 

ARTICLE 3 - PRIX - PAIEMENT – COMMANDE


- PRIX  & PAIEMENT

 

Les prix de vente des produits en ligne sur le site internet, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

 

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par le Vendeur au sein du Site. Les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

 

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Cependant, le Vendeur s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le site Internet au moment de la commande.

 

Les commandes sont payables soit par carte bancaire via Paypal, soit en utilisant un compte Paypal.

 

- COMMANDE

Toute commande suppose l'adhésion aux Conditions Générales de Vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

 

L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs. A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande la validant sur le site www.paypal.com, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les Conditions Générales de Vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur. Une fois la commande validée, Paypal renvoie sur le Site ; une page s’affiche indiquant le message suivant : « merci votre commande est bien validée ». L’Acheteur recevra dans les meilleurs délais un e-mail avec les informations relatives à la commande.

 

Le Vendeur s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où les produits s’avèreraient indisponibles temporairement ou définitivement, le Vendeur informera l’Acheteur de cette situation dans les meilleurs délais. L’Acheteur aura alors la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande. Dans le cas d’une annulation due à une indisponibilité temporaire ou définitive des produits, le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur dans les meilleurs délais.

 

La commande validée par l'Acheteur lui sera confirmée par le Vendeur. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après la mise à disposition de cette confirmation de commande à l'Acheteur par le Vendeur et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

 

Le Vendeur recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par le Vendeur sur un document support papier ou informatique.

 

ARTICLE 4 - LIVRAISON ET RECEPTION

 

En France, les livraisons sont effectuées via le service « Colissimo ». Lors de la livraison, et en cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de quinze jours. Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur.

 

L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison. Toute réclamation dépasant les 48heures après réception du colis ne pourra être retenue par le service client Nüssa Cosmetics. En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé de La Poste, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu d'appliquer la procédure Colissimo de la Poste, notamment en signalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste.

Les délais de livraison sont susceptibles de varier en fonction de la destination. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’éventuels retards de livraison.

A titre indicatif, voici les délais habituels fournis par La Poste via Colissimo (après fabrication des produits Nüssa) :

 

France : inférieur ou égal à 8 jours ouvrés 
Europe : inférieur ou égal à 12 jours ouvrés

 

Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité ni motiver l’annulation de la commande.

 

ARTICLE 5 – DÉLAI DE RÉTRACTATION

 

Les produits naturels Nüssa Cosmetics sont conçus à la main et à la commande. Dès lors que les produits ont été descellés par le consommateur, le Vendeur n’accepte pas de retour des produits après leur livraison pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

 

ARTICLE 6 - RISQUES ET GARANTIE

 

Le transfert des risques sur les produits vendus par le Vendeur s’effectue à la remise des produits aux services de La Poste.

 

Si les produits envoyés ne sont pas conformes à votre commande ou qu’ils présentent un caractère défectueux, ils vous seront remplacés. En cas d’erreur du Vendeur dans l’expédition de la commande, les frais de retour sont à sa charge.

Toute réclamation devra se faire dans un délai de 48 heures à réception de votre colis, passer ce délai le service cliente Nüssa Cosmetics ne pourra être tenu responsable de toutes anomalies. En cas de problème, merci d'adresse un courriel de réclamation en stipulant l'objet, à l'adresse suivante : contact@nussa-cosmetics.com

 

ARTICLE 7 - NON VALIDITE PARTIELLE

 

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou inapplicables en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

ARTICLE 8 - INFORMATIQUE ET LIBERTE

 

Les données à caractère personnel collectées par le Vendeur lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par le Vendeur et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par le Vendeur et/ou par ses partenaires commerciaux.

 

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle qu’en vigueur à ce jour, l'Acheteur et le destinataire d'une commande disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par le Vendeur, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s'exercent auprès du Vendeur par courrier adressé à :

 

Nüssa Cosmetics

Service Relations Clients
10 rue de Penthièvre
75008 Paris

 

Le Vendeur est destinataire des informations qui lui sont communiquées. Le Vendeur s’engage à ne pas céder, louer ou échanger son fichier client.

 

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

 

Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre le Vendeur et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

 

Toute question relative aux Conditions Générales de Vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes dispositions contractuelles, sera soumise à la loi française à l’exclusion de toute autre.

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Nüssa est une marque de cosmétiques naturels, fabriquée en France à partir d'ingrédients issus de l'agriculture biologique et de la cueillette sauvage. Place au glow, au naturel  et à la beauté éthique !

 

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